Conditions générales de vente

Préambule
1.1. La société Italy Boutique : Comment nous contacter ?

La société Italy Boutique est une S.A.R.L. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONACO (98) sous le numéro RCI : 12S05620

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
Par Téléphone : 07.60.58.20.00 ( cout d'un appel local ), du lundi au vendredi, de 9h à 17h, hors jours fériés.

Si vous souhaitez suivre l'exécution de votre commande, notre service client est à votre disposition.

Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "Contact" où, après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

Nous écrire à l'adresse suivante :

Italy Boutique
28, boulevard Princesse Charlotte
c/o CATS
98000 MONACO

Art. 1 - Généralités
1.1 Italy Boutique s'engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Italy Boutique a mis en place et exploite le site "pizzaboutique.fr".

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.2 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car Italy Boutique ne pourrait être tenue de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

1.3 Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs.

Les photos sont non contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis de notre part.

Italy Boutique se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à n'importe quels moments. En effet les prix sont modifiés en fonction des prix fournisseurs. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligé de prendre en compte.

1.4 Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc...

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.

1.5 Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

Art. 2 - Prix et modalités de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Carte bancaire,

Chèque,

Une commande payée par chèque sera traitée à réception et traitement du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de la confirmation de la commande.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). Tant que le prix de la marchandise n'est pas intégralement payé, le vendeur bénéficie d'une clause de réserve de propriété sur les marchandises livrées. Celle-ci devra être spécialement signalée aux Officiers Ministériels dans le cas de saisie, faute de quoi l'acheteur serait responsable personnellement et notamment sur ses autres biens ou salaires du préjudice causé au vendeur ou au prêteur si ce dernier a été substitue dans la créance du vendeur.

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

En cas de revente, le client s'engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d'exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l'égard du tiers acquéreur et d'informer ce dernier de l'existence d'une clause de réserve de propriété

- si l'emprunteur a dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.

Dans ce cas, le vendeur doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix. A compter du 8' jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts au taux légal majoré de moitié.

Toute opposition à un chèque remis en paiement, en dehors des cas prévus par la Loi (perte, vol, faillite du porteur) est considérée par celle-ci comme émission de chèque sans provision et l'acheteur supportera tous les frais dus à une opposition fautive.

Lorsque le prix de la pose est inclus dans le financement demandé au prêteur, le client autorise dès lors le vendeur à payer le poseur pour son compte sur remise du reçu de fin de travaux.

Art. 3 - Délai d'exécution
Pour les commandes dont le prix est supérieur à 457 €, le délai de mise à disposition est mentionnée par couriel, conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, la date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer le bien. Le client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la livraison du bien excédant 7 jours et non due à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le client exerce ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

Le client doit signaler au vendeur toutes les difficultés d'accès pour la livraison, dans le cas contraire, les risques et frais seraient à sa charge. Les marchandises emportées par le client voyagent à ses risques et périls.

Dès communication de la date de mise à disposition de la marchandise effectuée par le vendeur, le client s'engage à recevoir celle-ci le jour convenu ou à en confier la réception à un tiers spécialement mandaté, dans un maximum de 15 jours après la date prévue.

Sauf cas de force majeure, toute nouvelle livraison sera à la charge du client. De même, s'il a été convenu que le client emporterait lui-même la marchandise, il s'engage à le faire au plus tard et, sauf cas de force majeure justifié, dans les quinze jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition.

En cas de livraison effectuée par le vendeur, les réclamations devront être inscrites sur le bon de livraison et notifiées à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 72 heures de la livraison.

Le client a intérêt à déballer les meubles et matériels en présence, soit du vendeur, soit du transporteur ou de leurs préposés.

En cas de livraison incomplète ou non conforme, de perte ou d'avarie, il est conseillé au client d'émettre des réserves précises et détaillées sur le bulletin de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec A.R., étant rappelé que cette dernière formalité est obligatoire lorsque la livraison a été faite par un transporteur (la lettre doit avoir été expédiée dans les 3 jours, jours fériés non compris, suivant l'arrivée de la marchandise - article 105 du Code de Commerce). Il doit envoyer une copie au vendeur selon les mêmes modalités. L'utilisation d'une marchandise équivaut à son acceptation en l'état.

Art. 4 - Garantie
Les marchandises bénéficient de la garantie légale des vices cachés, telle qu'elle est définie à l'article L 211-1 du code de la consommation.

La garantie fabricant court à partir du jour de la livraison.

Il est rappelé que toute réclamation relative à d'éventuels vices apparents ne pourra être admise que lors de la réception des travaux et dans la mesure où ils auront été mentionnés dans le certificat de fin de travaux.

Tous nos matériels sont garantis un an pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, charnières, joints...et composants électriques...) à compter de la date de réception de la marchandise. Les frais de main d'œuvre et de déplacement sont à la charge de l'acheteur.


La garantie est soumise aux conditions suivantes:
La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par Italy Boutique.
La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur...).
Toute pièce défectueuse devra être retournée chez Italy Boutique. pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.
Les pièces détachées seront expédiées et facturées en contre remboursement et un avoir sera établi dans le cas ou l'expertise usine confirme un défaut de fabrication.

En cas de disfonctionnement d'un matériel, Italy Boutique.ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.

Art. 5 - Rétractation et Annulation
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

Les restrictions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation et les fours, compte tenu du fait que ces produits sont confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur et sont nettement individualisés, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, sauf dans le cas particulier d'une défectuosité du produit à sa réception.

Dans l'hypothèse où le vendeur accepterait une demande d'annulation une fois la commande devenue ferme et définitive, il se réserve toutefois le droit de conserver 30% du cout total de l'achat, initialement versé à titre de dommages et intérêts.

Art. 6 - Réclamations
Toute réclamation ne peut être admise que si elle a été adressée par lettre recommandée avec A.R. afin qu'elle ait une date certaine et que nos services puissent agir en parfaite connaissance de cause.

Nous écrire à l'adresse suivante :

Italy Boutique
28, boulevard Princesse Charlotte
c/o CATS
98000 MONACO

En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui prévu par les articles 42 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.

Art. 7 - Livraison
Nos délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
Le matériel voyage sous la responsabilité de l'acheteur et aux risques et périls du destinataire. Par précaution, tout colis défecteux devra être refusé à réception de celui-ci.
L'acheteur doit dans tous les cas vérifier et contrôler l'état de la marchandise, à l'arrivée de la livraison et en présence du livreur.
Les vérifications doivent porter sur la conformité du matériel, le nombre de colis, la nature et l'état de la marchandise.

En cas d'avarie, l'acheteur doit impérativement faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison du chauffeur et confirmer ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée avec AR au transporteur et à Italy Boutique, 28, boulevard Princesse Charlotte - 98000 - MONACO

Dans le cas contraire, Art. 1 - Généralités

Pour les DOM-TOM la livraison sera gratuite à partir de 300€ HT uniquement en France Métropolitaine chez un transitaire.

Italy Boutique ne saurait être tenue pour responsable en cas de contretemps imputable au transporteur dans le délai de livraison annoncé.